Les archives municipales

1S6/1 (43 x 22 cm)

Aveu rendu par Gilet Le Roy à Robert de Montmirail, seigneur de Fourqueux-en-Bazoches, le 5 novembre 1461. Document original sur parchemin. Pièce acquise par Gaston de Pellerin de Latouche chez le libraire Charavay le 9 juillet 1909. Restauration en 2025 par la Reliure du Limousin avec l’aide du Conseil départemental des Yvelines. Numérisation par les Archives départementales.

Transcription de l’aveu rendu par Gilet Le Roy à Robert de Montmirail

[en haut, à gauche] Aveu rendu par Gilet le Roy à Robert de Montmirail [des] fiefs de Bazoches l’an mil IIIIe LXI..novembre

A tous ceux qui ces présentes lettres vienent. Jacques de Villers, seigneur de l’Ile Adam, conseiller, chambellan du Roy notre sire et garde de la prevosté de Paris, salut. Savoir faisons que, par devant Jehan Munier et Guillaume Prestre, clercs notaires jurez du Roy notre dit seigneur ou Chastellet de Paris, fut présent en sa personne Gilet le Roy- demeurant à Saint Ouyn en Brye, en la chastellenie de Coulommiers, lequel advoua et par ces présentes advoue à tenir en foy et hommage de honnorable homme et saige maistre Robert de Montmirail, clerc du Roy nostre sire en sa chambre des comptes et seigneur de Fourqueux lez Saint Germain en Laye les heritaiges et possessions cy après declerez assis et situés es lieux cy après declerez, appartenant audit Gilet le Roy de son propre heritaige à lui venu et escheu par le trépas et succession de feu Johan le Roy son père, tenuz et mouvons dudit seigneur de Fourqueux en fief à cause de sa dite seigneurie de Fourqueux : c’est assavoir une maison court et jardin séant en la ville dudit Fourqueux tenant d’une part aux religieux d’Asnières et d’autre part à … jardin et masure que ledit Gilet le Roy tient à rente dudit seigneur de Fourqueux ; idem le quart du four banier de ladite ville de Fourqueux ; idem, deux arpens que terre que vigne, assis en Gaudrée ; idem environ seize ou dix-sept arpens de bois nommé le bois de Bazoches ; idem, la terre des Graviers ; idem, la terre et aulnoy de Billet ; idem, les aulnoys de Biofle et les aulnoys de Gauliant ; idem trois arpens en long game ; idemn, environ de vint à trente arpens de terre séans en plusieurs lieux ou terrouer dudit Fourqueux qui vont demourez pour les cens ; idem, environ vint quatre solz parisis de menuz receuz en l’ostel dudit Gilet le Roy chaseur au le jour Saint Rémy partous ventes, saisines et admandes de cinq solz, de cens non paiez que doivent plusieurs personnes à cause de plusieurs héritaiges qu’ilz en tiennent seans en ladite ville de Fourqueux et es environs ; et vouloient revenir et valoir les menuz cens dudit fief de quatre livres a cent solz parisis par an ; item, le rouage et forage sur ses hostes dudit fief, justice et amande sur eulx jusques à cinq solz parisis ; et se plus en y a, plus en advoua et adveu à tenir. En tesmoing de ce, nous a la relacion desdits notaires, avons mis le scel de ladite prévosté de Paris à ces lettres qui furent faictes et passées, l’an de grace mil cccc soixante et ung, le jeudi cinq jours du mois de novembre. [signé] J Munier G Prestre

[au verso] aveu de Gilet le Roy du fief de Bazoches.

1S6/2 (59 x 38 cm)

Donation de la terre et de la seigneurie de Fourqueux par Louis XIII à son premier médecin, Charles Bouvard, accordée en juin 1634. Document original sur parchemin. Pièce acquise par Gaston de Pellerin de Latouche chez le libraire Voisin en 1900. Restauration en 2025 par la Reliure du Limousin avec l’aide du Conseil départemental des Yvelines. Numérisation par les Archives départementales.

Transcription de la donation de la terre et de la seigneurie de Fourqueux

Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre à tous présens et à venir salut. Ayant par contract du 15^e jour de Juin mil six cents trente trois acquis de notre très cher et féol le sieur Séguier Chancelier garde des sceaux de France et de dame Magdelaine Fabry son espouse, la terre et seigneurie de Fourqueux près Saint-Germain-en-Laye, ses appartenances et dépendances sans aucune chose ou réserve pour du tout disposer à notre volonté. Nous avons ensuitte joint et annexé à notre domaine dudit Saint-Germain-en-Laye la justice dudit Fourqueux avec les boys à notre forest sous le droitz de chasse qui en dépendaient sans avoir jusques à présent ordonne du reste de la dite terre et seigneurie demeuré en simples termes du contrat d’acquisition ; duquel reste désirant disposer et en cette occasion reconnoistre les fidelles et agréables services que notre ami et féol Conseiller en notre Conseil d’Etat et premier Médecin le sieur Bouvard nous a rendus et continue journellement de nous rendre en sa charge pour la conservation de notre personne et la bonne et parfaite santé dont par la grâce de Dieu et les soings qu’il en a, nous jouissons, et de laquelle ledit Sr Bouvard mérite louange, outre l’entière satisfaction que nous avons de luy. Pour ces causes et autres bonnes et grandes considérations à ce nous mouvons. Nous avons audit Sr Bouvard, à dame Anne Riolan sa femme et après leur décez à Michel Bouvard leur second fils ses hoirs successeurs et ayans cause donné, cédé, quitté, transporté et délaissé, et par ces présentes signées de notre main, donnons, ceddons, quittons, transportons et delaissons le dit reste de notre acquisition et contenu au dit contrat consistant en la maison seigneurialle dudit Fourqueux, cour devant icelle, bassecourt, fermes, bastiments en commancez, terrasse, jardin, parc de vingt deux arpens, garenne, droict de coulombier à pied et de moulin à vent, cinquante arpens trois quartiers de terre ou environ, deux arpens de vigne, censsifres de rentes tant en bledz que chappons, poulles et deniers, autres rentes foncières et féodalles, droits d’aménager et de corvées de four et pressoirs bannaux, et de marché ancien fief d’Illon autrement dit Bouvet, vignes hors le par cet tous autres droictz seigneuriaux mesmes les honorificques de l’esglise dudit lieu et générallement toutes les autres dependances d’icelle terre, avec les fruictz et revenus qui se trouveront deubz depuis notre dicte acquisition et sans aucune autre réserve que ces dicts justice, loys et droicts de chasse retenus et réservez comme dict est, pour desdites choses par nous données jouir et rester doresnavant par les dits Sr Bouvard, sa femme et après leur deccez ledit Michel Bouvard leur second filz ses hoirs, successeurs et ayant cause comme de leur propre héritage, leur subrogeant à cette fin en notre lieu et place et en tous les droictz contenus au dit contrat, leur permettant de faire enclorre la dite garenne et de restablir les coulombiers à pied et moulin à vent ainsi qu’ils aviseront pour le mieux à la charge de tenir tous les dits lieux cy dessus spéciffiez à foy et homage de nous à cause de notre chatellerie de Poissy et de vous en rendre les adveux et dénombrement avec les droicts accoutumez, lesquels droictz à nous seuls, nous avons aussy pour cette fois seulement donné, quitte et remis aux dits Bouvard et sa femme, et en cas qu’ils vinssent à vendre ou à aliéner les choses contenues en ces présentes, nous y pourrons, comme nous y voulons rentrer de plein droit, en leur payant la somme de dix huit mil livres avec les impenses et améliorations qu’ils y feront présentement faire comme un coulombier et un moulin qu’il fault rebastir de fonds en comble, des voutes avariées, granges, écuries, celliers et autres bastimens caduez et tombant en ruine, dont la description et estimation sera faicte dès maintenant, notre procureur en la chatellerie de Poissy appelé et la somme à quoy ils pourront monter adjoustée à celle de dix huit mil livres cy dessus pour le remboursement du dit Bouvard et des siens, sy donnons en mandement à nos amis et féaux conseillers les gens tenans notre Cour et Parlement et Chambre de nos Comptes à Paris, présidens, trésoriers généraux de France audit lieu et à tous nos autres justiciers et officiers qu’il appartiendra que de cettery notre présent don cession et transport ilz facent souffrir et laissent lesdits Sr Bouvard, sa femme, le dit Michel Bouvard leur second fils, ses hoirs successeurs et ayant cause jouir et tester pleinement paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empechements qui y pourroient être donnés, nonobstant quelconques éditz, ordonnances, règlements, mandements deffenser à ce contraire et pour ce regard et sans tirer à conséquence, nous avons desrogé et desrogeons par ces mêmes présentes, et affin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous y avons fait mettre notre scel sauf en aucunes choses notre droict et l’autruy en toutes. Donné à Saint Germain au mois de Juin l’an de grâce mil six cent trente quatre et de notre règne le ving cinquième. [signé Louis]

[sur le pli, à gauche] Registrées semblablement en la Chambre des Comptes ouy le Procureur général du Roy pour jouir par les impétiants de l’effet contenu en icelles aux charges retenues en l’anest de ce faict le vingt quarième jour d’octobre mil six cent trente quatre. De par le Roy. [signé Servien]

[sur le pli, à droite] Visa. Registrées ouy le procureur général du Roy pour être exécutées selon leur forme et teneur et aux charges contenues en les présentes de ce jour à Paris en Parlement le vingt neuvieme jour d’aoust mil six cen trente quatre. [signé Du Tillet]